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FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide à l’investissement pour le matériel contribuant à la réduction de la dérive ou de la dose de pulvérisation ainsi que pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires. La téléprocédure de dépôt devrait être opérationnelle fin juillet.

L’appel à projet vient d’être publié. Si l’on ne connait pas encore la date d’ouverture du dispositif – annoncé pour le 31 juillet -, les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2020. Mais attention, les premiers arrivés seront les premiers servis.

Pour être éligibles, les investissements ne doivent pas avoir été acquis avant obtention de l’autorisation d’achat, délivrée après réception du dossier complet par FranceAgriMer. Aussi, anticipez dès aujourd’hui la constitution de votre dossier, notamment en effectuant les demandes de devis.

TAUX D’AIDES

30 % des dépenses éligibles pour les pulvérisateurs (ex : descentes, descentes avec panneaux récupérateurs, descentes confinées, pulvérisateurs à flux dirigé, à flux tangentiel)
40 % des dépenses éligibles pour les équipements de substitution (ex : gyrobroyeur porté, épamprage mécanique, intercep)
Bonification du taux d’aide de 10 % pour les jeunes agriculteurs et pour les CUMA

PLANCHER

Plancher de dépenses éligibles : 500 euros HT
Plafond de dépenses éligibles : 40 000 euros HT par demande, tout matériel confondu.

PIÈCES A FOURNIR

Les devis détaillés et chiffrés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier clairement le matériel.
En cas de forme sociétaire autres que GAEC, EARL, SCEA ou si JA : les statuts de la société demandeuse.

DÉPÔT DU DOSSIER

Les viticulteurs intéressés devront effectuer la demande en ligne via la téléprocédure dédiée (non disponible à date)
L’ouverture du dispositif est prévue fin juillet. Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée et pourront être déposés jusqu’au 31 décembre 2020, dans la limite des crédits disponibles.

ACCOMPAGNEMENT DU DOSSIER

Les bureaux de l’UGVC seront fermés du 10 au 21 août mais avec la possibilité de prendre des RDV. Contactez-nous.

L’accompagnement est gratuit pour les adhérents (compris dans la cotisation) et sera facturé aux non-adhérents à hauteur de 200 euros/dossier.

Une notice d’aide au remplissage est disponible ci-dessous dans la rubrique « à télécharger ».

Notez que ce nouvel appel à projet n’entre pas dans le cadre des aides PCAE. Les investissements éligibles étant en partie identiques, il n’est pas possible de solliciter un double financement au risque de voir vos deux dossiers annulés.