Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.
02 JANVIER
> Date limite de retour des cautions PCR à l’UGVC
10 JANVIER
> DRM de décembre
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration FranceAgrimer – campagne 2022/2023
> Dépôt des demandes d’aides aux investissements FranceAgrimer – Appel à projets 2023
À NE PAS OUBLIER
> Adhésion à l’UGVC 2023
10 FÉVRIER
> DRM de janvier
> Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2022/2023
> Dépôt des demandes d’aides PCAE dispositif antigel
À NE PAS OUBLIER
> Adhésion à l’UGVC 2023
> Réunions de secteur
10 MARS
> DRM de février
15 MARS
> Ouverture des demandes de plantations nouvelles
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2022/2023
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2023/2024 – 1ère période
1ER AVRIL
> Ouverture des déclarations PAC*
10 AVRIL
> DRM de mars*
> Compta matière
29 AVRIL
> Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 1ère période*
30 AVRIL
> Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
> Déclaration de fabrication Cognac*
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de plantations nouvelles
> Dépôt de demande d’aide complémentaire suite aux épisodes de gel d’avril 2021
*Dématérialisation obligatoire
10 MAI
> DRM d’avril*
11 MAI
> Clôture des demandes d’aides restructuration (suite au report de la date initiale)*
16 MAI
> Clôture des demandes de plantations nouvelles*
> Dossier PAC*
31 MAI
> Ouverture des demandes de paiement en restructuration*
> Clôture des demandes d’aides complémentaires du dispositif pour les assurés contre le gel (suite au report de la date initiale)*
*Dématérialisation obligatoire
10 JUIN
> DRM de mai*
23 JUIN
> Dépôt des dossiers Adour-Garonne* (commission prévue en juillet)
30 JUIN
> Déclaration d’affectation*
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2021*
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
*Dématérialisation obligatoire
10 JUILLET
> DRM de juin*
15 JUILLET
> Dépôt des dossiers PVE en DTT/DDTM
31 JUILLET
> État de situation du stock des bouilleurs de profession à déposer auprès du BNIC
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
> Période de lutte contre la Flavescence dorée
*Dématérialisation obligatoire
1ER AOÛT
> Attribution des plantations nouvelles
10 AOÛT
> DRM de juillet*
DANS LE MOIS
> Dépôt des demandes de paiement en restructuration – campagne 2021/2022*
> Période de lutte contre la Flavescence dorée
*Dématérialisation obligatoire
02 SEPTEMBRE
> Dépôt des dossiers Adour-Garonne* (commission en octobre)
05 SEPTEMBRE
> Réunion des vendanges UGVC
10 SEPTEMBRE
> DRM d’août*
> Déclaration de stocks de vin et de Pineau*
15 SEPTEMBRE
> Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*
DANS LE MOIS
> Dépôt des dossiers d’engagement pour le PCR 5 (formulaire disponible prochainement)
*Dématérialisation obligatoire
03 OCTOBRE
> Ouverture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2e période
10 OCTOBRE
> DRM de septembre
14 OCTOBRE
> Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)
DANS LE MOIS
> Définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de Bassin
> Dépôt des dossiers d’engagement pour le PCR 5
04 NOVEMBRE
> Clôture des engagements pour le PCR 5 (formulaire papier : à retourner par courrier ou par mail)
10 NOVEMBRE
> DRM de novembre
DANS LE MOIS
> Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (en attente de la date d’ouverture)
> Dépôt des dossiers arrachages préalables 2022-2023
> Dépôt des déclarations de récolte
10 DECEMBRE
DRM de novembre
Déclaration de récolte
15 DECEMBRE
Clôture des dossiers arrachages préalables 2022/2023 – 2ème période
31 DECEMBRE
Clôture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz (naturel/propane) 2019
DANS LE MOIS
Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer – Appel à projets 2023
L'invité de bleu la rochelle